Référendum d'initiative citoyenne

Thierry • 12 décembre 2018
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Tous les référendums ne sont pas « d’initiative populaire ». Le référendum d’initiative populaire se caractérise par le fait qu'il faut recueillir un certain nombre de signatures d'électeurs. Le nombre est fixé à l’avance.

Les autres référendums sont généralement à l’initiative des institutions. Par exemple en France, le Président de la République peut, sur proposition du Gouvernement et en application de l’article 11 de la Constitution, soumettre à référendum un projet de loi. Aux États-Unis les législatures des États disposent généralement du pouvoir de soumettre un projet au référendum11. Les institutions disposent de l’avantage qu’elles n’ont pas à recueillir de signature pour procéder à un référendum.

Les deux types de référendums peuvent cohabiter.

Dans les pays où le référendum d'initiative populaire est fréquent, pour éviter la lassitude des électeurs et limiter les coûts, les référendums sont généralement regroupés lors d’un même scrutin, voire le même jour que les élections. Par exemple en Suisse, les référendums sont organisés quatre dimanche par an durant lesquels le citoyen peut être amener à voter à la fois sur des référendums fédéraux, cantonaux ou communaux et des élections locales ou fédérales.

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